Règlement local de publicité de Paris : rejet d’une demande d’annulation

Par un arrêt en date du 19 janvier 2016, la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté un recours tendant notamment à l’annulation de l’arrêté du 7 juillet 2011 édictant le nouveau règlement de publicité, des enseignes et pré-enseignes à Paris. Cet arrêt confirme la compétence large dont disposent les communes lorsqu’elles règlementent localement la […]

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