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Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute

Dans le domaine du droit de l’urbanisme, ainsi que du droit de l’environnement, les membres du cabinet Capitani & Moritz ont développé une expertise de haut niveau afférente notamment :

  • A l’assistance au dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme (audit de dossiers de demande de permis de construire, de déclaration préalable, etc.) et à leur défense contentieuse
  • Au droit pénal de l’urbanisme (constructions irrégulières)
  • A la structuration d’opérations complexes (ZAC, préemptions, sites pollués, sites Natura 2000, etc.)
  • A l’accompagnement à la planification urbaine (adoption, modification de PLU, RLP, etc.)

Dans ces domaines techniques du droit, notre approche pragmatique, rigoureuse et didactique est appréciée des collectivités publiques, des architectes, des urbanistes, des promoteurs et des particuliers aux côtés desquels nous intervenons.