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Droit de la publicité extérieure

4 billboards with photographs exhibited at city street

Le droit de la publicité extérieure vise une grande variété de supports :

  • Affichage publicitaire traditionnel ou numérique
  • Mobilier urbain
  • Enseignes et préenseignes
  • Bâches publicitaires
  • Etc.

Ces supports se voient appliquer un ensemble complexe de règles juridiques nationales et locales (règlements locaux de publicité), sans omettre les enjeux liés à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Quant au contenu des messages publicitaires, le droit applicable est là encore complexe, avec une grande pluralité de règles applicables : droit à l’image, droit d’auteur, réglementation spécifique applicable à la promotion de certains produits tels que les boissons alcoolisées, collecte de données à caractère personnel par des dispositifs innovants, etc.

Avec une expertise reconnue dans ces domaines du droit, nous conseillons et défendons les acteurs privés et publics confrontés à ces enjeux. Nous contribuons également de manière régulière à des actions de formations, notamment auprès d’associations de professionnels. Maître Marcel Moritz est par ailleurs l’auteur d’un ouvrage et de nombreux articles sur ces sujets, publiés dans des revues scientifiques de premier plan.