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Droit des médias et des TIC

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Le droit des médias et des TIC couvre un vaste champ d’intervention :

  • Infractions de presse (diffamation, injure, etc.)
  • Sécurisation juridique des systèmes informatiques (charte informatique, audit juridique, etc.)
  • Conformité des traitements de données à caractère personnel (déclarations et autorisations CNIL, audits de traitements, etc.)
  • Protection des noms de domaines
  • Propriété intellectuelle
  • Droit à l’image et vie privée
  • Etc.

Pour l’ensemble de ces enjeux, la sécurisation juridique est essentielle. A titre d’illustration, alors même que l’actif immatériel prend une importance croissante, de nombreuses entreprises négligent sa sécurisation, ce qui se traduit par une importante prise de risques. Cette situation peut engendrer de lourdes conséquences, qui pourront par exemple être révélées lors d’un audit préalable à une cession et occasionner une diminution conséquente de la valorisation de l’entreprise. Pour éviter cet écueil, il est essentiel de mettre en place des pratiques vertueuses à même de sécuriser l’actif immatériel, surtout dans le contexte actuel d’entrée en application imminente du RGPD (règlement européen relatif à la protection des données personnelles).

Les personnes publiques, du fait du volume important de données traitées et de leur caractère souvent sensible, sont également fortement concernées par ces enjeux, comme en attestent les nombreuses sanctions prononcées par la CNIL à leur encontre.