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Droit public

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Nous intervenons en droit public dans les domaines suivants :

  • Services publics
  • Domanialité publique
  • Police administrative
  • Fonction publique
  • Contrats publics
  • Droit électoral
  • Etc.

Notre cabinet a développé une expertise de haut niveau dans ce domaine, qui obéit à des règles procédurales et de fond distinctes de celles du droit privé. Nous défendons et conseillons ainsi quotidiennement acteurs privés et publics. Les associés du cabinet sont tous deux docteurs en droit public et assurent de nombreux enseignements dans ces domaines du droit.