Nos principaux domaines d’intervention
DROIT PUBLIC
Nous intervenons en droit public dans les domaines suivants : services publics, domanialité publique, police administrative, fonction publique, droit électoral, etc.
DROIT DU NUMERIQUE
Le droit du numérique couvre un vaste champ d’intervention : sécurisation juridique des systèmes informatiques, conformité des traitements de données personnelles, protection des noms de domaines, blockchain, cryptoactifs et web3…
DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Dans le domaine du droit de l’urbanisme, ainsi que du droit de l’environnement, nous avons développé une expertise de haut niveau notamment dans : l’assistance au dépôt de demandes d’autorisation, l’audit de permis de construire, le droit pénal de l’urbanisme, l’accompagnement et la planification urbaine …
DROIT DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Le droit de la publicité extérieure vise une grande variété de supports : affichage publicitaire traditionnel ou numérique, mobilier urbain, enseignes et préenseignes, bâches publicitaires …
Le cabinet
Notre offre aux particuliers, entreprises et personnes publiques :
Né de la volonté d’associer des compétences complémentaires et reconnues au sein d’une structure à taille humaine, le cabinet CAPITANI & MORITZ prend en compte de manière personnalisée vos enjeux et vous assiste au mieux dans l’optimisation de vos intérêts. Nous prônons une approche pragmatique, innovante et respectueuse des intérêts qui nous sont confiés. Nos clients apprécient le contact direct et aisé qu’ils entretiennent avec les avocats missionnés, leur approche pluridisciplinaire couplée à une grande réactivité et leur transparence. Votre confiance mérite notre parfait dévouement.
Notre offre de postulation à l’attention de nos confrères :
Le cabinet CAPITANI & MORITZ est situé à proximité immédiate du Tribunal Judiciaire (TJ) de Lille. Nous assurons un service de postulation pour les confrères domiciliés hors du ressort de la Cour d’appel de Douai. Nous nous chargeons également de la mise en relation et/ou du lien avec nos huissiers habituels. N’hésitez pas à nous contacter pour une prise de date.
Les associés
MARCEL MORITZ
Avocat au barreau de LilleMaître de conférences HDR
A travers ses activités d’avocat et d’enseignant-chercheur, Marcel Moritz a acquis un savoir-faire reconnu. Passionné par les technologies innovantes et leurs enjeux juridiques (RGPD, contrats IT, cybersécurité, blockchain, etc.), il assure également de nombreuses missions et enseignements dans ce domaine.
AMANDINE CAPITANI
Avocat au barreau de LilleDocteur en droit public
Amandine Capitani a développé une compétence forte en lien avec l’aménagement, la maîtrise d’ouvrage privée et publique ainsi que leurs enjeux environnementaux. Aguerrie à la pratique du contentieux de l’urbanisme, administratif, elle dispose également d’une expertise de haut niveau en droit constitutionnel (QPC).
Les news
Pas de possibilité de régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cas de fraude
Dans un arrêt du 11 mars 2024, le conseil d’État est venu affirmer de manière claire que les dispositions de l’article L.600-5 du code de l’urbanisme, qui permettent au juge de surseoir à statuer dans l’attente d’une régularisation de l’autorisation d’urbanisme, ne peuvent être mise…
A compter du 1er mars 2024, la publicité en mer sera règlementée
A compter du 1er mars 2024, ce décret, pris conformément aux dispositions de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, vient réglementer la publicité située en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises (articles R. 581-52-1 à R. 581-52-4 code de l’environnement). Il y…
Reconnaissance de l’intérêt à agir d’une association à l’échelle départementale
Dans un arrêt du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat reconnaît l’intérêt à agir d’une association à l’échelle départementale en raison de la nature et de l’importance des constructions autorisées, ceci au regard de son objet statutaire qui visait « la défense et la préservation du cadre…
Attention au risque de demande nouvelle en cas de modification importante du projet en cours d’instruction ou en fin d’instruction
S’il est loisible au pétitionnaire d’apporter des modifications et de nouvelles pièces au projet durant l’instruction, le Conseil d’Etat a précisé que « lorsque du fait de leur objet, de leur importance ou de la date à laquelle ces modifications sont présentées, leur examen ne peut être…