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Nos principaux domaines d’intervention

Droit public

Nous intervenons en droit public dans les domaines suivants : services publics, domanialité publique, police administrative, fonction publique, contrats publics, droit électoral, etc.

Droit des médias et des TIC

Le droit des médias et des TIC couvre un vaste champ d’intervention : infractions de presse, sécurisation juridique des systèmes informatiques, conformité des traitements de données personnelles, protection des noms de domaines, propriété intellectuelle, droit à l’image et vie privée ...

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Dans le domaine du droit de l’urbanisme, ainsi que du droit de l’environnement, nous avons développé une expertise de haut niveau notamment dans : l’assistance au dépôt de demandes d’autorisation, le droit pénal de l’urbanisme, l’accompagnement et la planification urbaine ...

Droit de la publicité extérieure

Le droit de la publicité extérieure vise une grande variété de supports : affichage publicitaire traditionnel ou numérique, mobilier urbain, enseignes et préenseignes, bâches publicitaires ...

Le cabinet

Né de la volonté d’associer des compétences complémentaires et reconnues au sein d’une structure à taille humaine, le cabinet CAPITANI & MORITZ prend en compte de manière personnalisée vos enjeux et vous assiste au mieux dans l’optimisation de vos intérêts. Nous prônons une approche pragmatique, innovante et

respectueuse des intérêts qui nous sont confiés. Nos clients apprécient le contact direct et aisé qu’ils entretiennent avec les avocats missionnés, leur approche pluridisciplinaire couplée à une grande réactivité et leur transparence. Votre confiance mérite notre parfait dévouement.

Les associés

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Marcel Moritz

Avocat au barreau de Lille

Maître de conférences HDR

A travers ses activités d’avocat et d’enseignant-chercheur, Marcel Moritz a acquis un savoir-faire reconnu en droit public, notamment dans le domaine de la publicité extérieure, mêlant urbanisme et droit de l’environnement. Passionné par les technologies innovantes et leurs enjeux juridiques, il assure également de nombreuses missions et enseignements dans ce domaine.

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Amandine Capitani

Avocat au barreau de Lille

Docteur en droit public

Amandine Capitani a développé une compétence forte en lien avec l’aménagement, la maîtrise d’ouvrage privée et publique ainsi que leurs enjeux environnementaux. Aguerrie à la pratique du contentieux administratif, elle dispose également d’une expertise de haut niveau en droit constitutionnel.                                                                                                                                                           

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Les news

16 avr 2020

Suppression du délai d’un mois post état ...

L’article 12 ter de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit la suppression du délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire pour reprendre ou commencer les instructions [...]

15 mar 2020

Précisions sur la distinction entre enseigne et ...

La distinction juridique entre enseignes et publicités, au sens du Code de l’environnement, est source de jurisprudences intéressantes. En effet, ces deux types de dispositifs sont régis par des règles différentes, qui sont à de nombreux égards plus souples en matière d’enseigne que de publicité.[...]

2 fév 2020

Blocage de sites internet proposant des ...

La jurisprudence Scarlet contre Sabam rendue par la CJUE le 24 novembre 2011 est parfois considérée à tort comme s’opposant à tout filtrage d’internet par les fournisseurs d’accès internet (FAI). Pourtant, rien n’interdit de solliciter du juge des référés qu’il enjoigne à un FAI de bloquer [...]

2 juin 2019

Visites de constructions par les agents en ...

  La Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé, par un arrêt du 16 mai 2019, que les visites de constructions en cours par les agents de l’urbanisme ne peuvent se faire sans accord de l’occupant ou autorisation judiciaire préalable. Ainsi, « la Cour observe que l’obligation de recueil[...]

26 fév 2019

Publication d’un guide précieux sur ...

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de publier, conjointement avec la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) un guide pratique sur l’open data. Ce guide était attendu par les professionnels, tant la question de la mise en oeuvre concrète de la polit[...]

7 oct 2018

Nature publique ou privée des messages publiés ...

Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation est venue préciser qu’un message publié sur Facebook, mais qui n’a été rendu accessible qu’à un nombre limité de personnes agréées par son auteur, en l’espèce un groupe fermé composé de quatorze personnes, relevait d’une conversatio[...]

29 mai 2018

Quelle qualification juridique pour le contrat ...

La nature juridique du contrat de mobilier urbain est un enjeu récurent devant les juridictions. Plusieurs hypothèses sont envisageables. Ce type de contrat peut constituer un marché public, une concession, ou encore – dans des cas bien spécifiques – une simple convention d’occupation du domaine[...]

12 mar 2018

Vie privée du salarié au travail : ...

Par un arrêt du 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé qu’un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié, en son absence, dès lors qu’ils ne sont pas identifiés comme étant privés. Cette jurisprudence confirme la position retenue en France par la Cour de c[...]

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