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Nos principaux domaines d’intervention

Droit public

Nous intervenons en droit public dans les domaines suivants : services publics, domanialité publique, police administrative, fonction publique, contrats publics, droit électoral, etc.

Droit des médias et des TIC

Le droit des médias et des TIC couvre un vaste champ d’intervention : infractions de presse, sécurisation juridique des systèmes informatiques, conformité des traitements de données personnelles, protection des noms de domaines, propriété intellectuelle, droit à l’image et vie privée ...

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Dans le domaine du droit de l’urbanisme, ainsi que du droit de l’environnement, nous avons développé une expertise de haut niveau notamment dans : l’assistance au dépôt de demandes d’autorisation, le droit pénal de l’urbanisme, l’accompagnement et la planification urbaine ...

Droit de la publicité extérieure

Le droit de la publicité extérieure vise une grande variété de supports : affichage publicitaire traditionnel ou numérique, mobilier urbain, enseignes et préenseignes, bâches publicitaires ...

Le cabinet

Né de la volonté d’associer des compétences complémentaires et reconnues au sein d’une structure à taille humaine, le cabinet CAPITANI & MORITZ prend en compte de manière personnalisée vos enjeux et vous assiste au mieux dans l’optimisation de vos intérêts. Nous prônons une approche pragmatique, innovante et

respectueuse des intérêts qui nous sont confiés. Nos clients apprécient le contact direct et aisé qu’ils entretiennent avec les avocats missionnés, leur approche pluridisciplinaire couplée à une grande réactivité et leur transparence. Votre confiance mérite notre parfait dévouement.

Les associés

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Marcel Moritz

Avocat au barreau de Lille

Maître de conférences HDR

A travers ses activités d’avocat et d’enseignant-chercheur, Marcel Moritz a acquis un savoir-faire reconnu en droit public, notamment dans le domaine de la publicité extérieure, mêlant urbanisme et droit de l’environnement. Passionné par les technologies innovantes et leurs enjeux juridiques, il assure également de nombreuses missions et enseignements dans ce domaine.

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Amandine Capitani

Avocat au barreau de Lille

Docteur en droit public

Amandine Capitani a développé une compétence forte en lien avec l’aménagement, la maîtrise d’ouvrage privée et publique ainsi que leurs enjeux environnementaux. Aguerrie à la pratique du contentieux administratif, elle dispose également d’une expertise de haut niveau en droit constitutionnel.                                                                                                                                                           

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Les news

12 mar 2018

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Par un arrêt du 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a confirmé qu’un employeur peut consulter les fichiers d’un salarié, en son absence, dès lors qu’ils ne sont pas identifiés comme étant privés. Cette jurisprudence confirme la position retenue en France par la Cour de c[...]

24 fév 2018

Un bail commercial ne peut être résilié pour ...

Par un arrêt du 1er février 2018 (n°16-29054), la Cour de cassation a jugé qu’un bailleur ne saurait se prévaloir de manquements antérieurs au renouvellement d’un bail commercial pour faire juger la résiliation dudit bail. En l’espèce, le bailleur n’avait pas répondu à la demande de renouvel[...]

7 déc 2017

Suite (mais non fin) de l’annulation du contrat ...

Par une ordonnance de référé en date du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé l’attribution au groupe JC Decaux d’un contrat provisoire pour l’exploitation du mobilier urbain de la ville de Paris. Ce contrat provisoire devait permettre de limiter les conséquences résultant [...]

28 nov 2017

Formalités juridictionnelles dématérialisées et ...

Les procédures en ligne se sont développées et ont considérablement simplifié la vie des avocats en quelques années. Cette numérisation ne va toutefois pas sans poser quelques problèmes nouveaux. A titre d’exemple, si l’article 930-1 du Code de procédure civile dispose qu’« à peine d’i[...]

15 oct 2017

Gouvernements ouverts et pétitions ...

À l’heure où les individus consomment une quantité exponentielle de données en ligne, les pouvoirs publics doivent largement ouvrir l’accès à leurs propres données. L’enjeu apparaît d’autant plus crucial que les citoyens sont aujourd’hui mieux informés qu’autrefois s’agissant des méca[...]

21 sept 2017

Annulation de la concession de service relative ...

Par un arrêt du 18 septembre 2017, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance du juge des référés précontractuel, qui avait annulé la concession relative à l’exploitation de mobiliers urbains d’information de la Ville de Paris, attribuée à une filiale de la société JC Decaux. Deux société[...]

16 juin 2017

Droit d’accès post mortem aux données à ...

Par un arrêt du 7 juin 2017, le Conseil d’Etat apporte une intéressante précision relative au droit d’accès aux données à caractère personnel. Pour mémoire, l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dispose que « I. – Toute perso[...]

11 avr 2017

Lutte contre les fraudes et les signatures de ...

Le décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 tend à poursuivre la réorganisation de la profession et notamment la représentativité au sein des conseils régionaux de l’ordre des architectes suite au changement du nombre de régions. Il institue également, à compter du 7 avril 2017, une obligation de d[...]

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